Statuts de l'association

1. Sirifaso a pour but de promouvoir, en France et au Burkina Faso, la culture Burkinabés sur le plan artistique, l'artisanat Burkinabé, l'activité physique des jeunes et des femmes à travers la pratique de la danse traditionnelle Africaine, lesproduits culinaires Burkinabés, la découverte des richesses du patrimoine du Burkina-Faso.

Siège social : 1180 rue St Alban, Le Président, Allée B, 38200 VIENNE

Site internet : www.sirifaso.com/

adresse : siri.faso@gmail.com

Date de la déclaration à la sous-préfecture de Vienne (Isère) : 9 décembre 2014

Recepissé de déclaration de la préfecture n°W383003504 du 15 janvier 2015

Journal Officiel N^o 20150005-00773 du samedi 31 Janvier 2015

 

STATUTS de l'association "SIRI-FASO"

 

 

ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : SIRI-FASO

ARTICLE 2 - BUT OBJET
Cette association a pour objets:

- la promotion  en France et au Burkina Faso :

• de la culture Burkinabés sur le plan artistique,
• de  l’artisanat Burkinabé,
• de l'activité physique des jeunes et des femmes à travers la pratique de la danse traditionnelle Africaine,
• des produits culinaires Burkinabés,
• de la découverte des richesses du patrimoine du Burkina-Faso.

- d'envoyer ou d'apporter au Burkina-Faso tout matériel usagé en bon état récolté en France: vêtements, matériel médical, médicaments, matériel électronique ( téléphone portable, ordinateurs.....), livres scolaires, lunettes,.....

- d'organiser et de réaliser des actions sur le plan de la santé et de l'éducation au Burkina-Faso

- de mettre en place un système de parrainage pour permettre aux enfants Burkinabés les plus démunis d'accéder à l'école

Toutes activités permettant d'atteindre les objectifs de l'association sont mises en place.

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé au 1180 rue St Alban, Le Président, Allée B, 38200 VIENNE

Il pourra être transféré dans un autre lieu, chaque fois que l’assemblée générale le décidera.

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - ADHESION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration ou le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentées. En cas de refus, qui ne peut être prononcé que par le conseil d’administration, celui-ci n’est pas tenu d’en faire connaître le motif et sa décision est sans appel.

 

ARTICLE 6 - LES MEMBRES

L’association est composée des membres et des adhérents.

Sont adhérents les personnes ayant versé annuellement une cotisation de base dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Un adhérent peut devenir membre actif, après un an de cotisation, sur proposition d’un membre actif et sur validation du conseil d’administration.

Sont membres actifs les personnes ayant versé annuellement une cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale, et dont le minimum est 2 fois la cotisation de base.

Sont membres fondateurs les personnes ayant contribuées à la création de l’association.

Sont membres bienfaiteurs ceux qui ont versé une cotisation annuelle de plus de 10 fois la cotisation de base.

Sont membres d'honneur les personnes ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils sont nommés par le conseil d’administration.

ARTICLE 7 - RADIATION

La qualité de membre se perd par :

• la démission du membre ;
• le décès ;
• la radiation prononcée par le conseil d’administration ou le bureau pour non paiement de la cotisation ;
• L’exclusion prononcée par le conseil d'administration ou le bureau pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE 8 - RESSOURCES
Les ressources de l'association comprennent :
- Le montant des droits d'entrée et des cotisations.
- Les subventions de l'Etat, des départements, des communes, des fondations et tout organisme susceptible d'en donner.

- Les dons, les legs que ce soit en nature ou en numéraire.
- Toutes les ressources provenant des activités ou des services de l'association.

- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend les membres actifs, membres d’honneurs, membres fondateurs et membres bienfaiteurs de l’association. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année.

Elle se réunit chaque année :
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier électronique par le bureau. L'ordre du jour figure sur les convocations. Tout membre de l’association souhaitant voir ajoutée une question à cet ordre du jour peut en faire la demande jusqu’à 5 jours ouvrés avant l’assemblée générale auprès du bureau qui statuera.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation de l’activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les adhérentes et les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris les absents.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.
 

ARTICLE 11 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est dirigée par le bureau et par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration représente les membres lors des réunions.

Les membres fondateurs sont membres du conseil d'administration de droit.

Le conseil d’administration est composé d’au moins 3 membres et d’au plus 10, élus au scrutin secret parmi et par les membres de l’association à jour de cotisation lors de l’assemblée générale. Ils sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé:

* au moins de :

• Un(e) Président(e)
• Un(e) Trésorier(e)

Le conseil d’administration est renouvelé intégralement chaque année. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement arriver à terme le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE 12 - REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président, ou sur demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil d'administration ou du bureau qui, sans motif sérieux, n'aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeur). Aucun membre ne peut faire partie du conseil s'il n’est pas majeur.

 

ARTICLE 13 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

 

ARTICLE 14 - REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.


ARTICLE - 15 - DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

Statuts de l'association SIRIFASO : Statuts 2017 (462.96 Ko)

Publication au Journal Officiel : Journal Officiel 20150005 00773 (171.8 Ko)

Déclaration en Préfecture : Récépissé Préfecture (25.78 Ko)